L’inscription à l’un des programmes contenus dans cette brochure 2012 implique l’acceptation préalable des conditions générales et particulières de vente qui vous seront remises par votre agence de voyages avant votre réservation.

Tout client qui s’inscrit à un de nos voyages reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toute mise en garde et les accepte dans leur intégralité.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

 

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

 

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

1. RESPONSABILITE

 

Notre responsabilité en tant qu'organisateur de voyages peut être limitée par celle de ses propres prestataires selon leur droit national, ou par l'application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien avec les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou cas de force majeure. Nous pouvons être amenés à substituer un hôtel à un autre, modifier une catégorie de chambre par une autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions ou visites, ceci quand les circonstances nous y contraignent, et lors de surbooking des hôteliers à certaines périodes de haute saison, dans le respect des dispositions rappelées dans nos Conditions Générales de Vente. Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. Nous ne serons aucunement responsables en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur. En souscrivant un bulletin d’inscription pour un enfant mineur, les parents ou tuteurs s’engagent à déclencher leur assurance responsabilité civile et à nous dégager formellement pour tous faits ou dommages causés par le mineur pendant le séjour.

 

 

2. PRESTATIONS ET PRIX

 

Dans votre agence de voyages un acompte est demandé à la réservation et le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Les prix indiqués s'entendent par personne, en chambre double, et sont établis en TTC et en €. Ils sont confirmés au moment de l'inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées. Il est possible, en raison des horaires des compagnies aériennes ou de la réglementation hôtelière internationale, que le séjour se trouve écourté par une arrivée tardive ou un départ matinal ou les deux. Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après une inscription à un voyage. Il appartient au client de faire la comparaison et les calculs nécessaires afin de déterminer la formule qui lui convient le mieux. Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement sauf assurance spécifique. Dans tous nos programmes, pour les séjours et les circuits, les boissons ne sont pas comprises dans les prix sauf mention contraire. Nos prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel, ni certaines prestations telles que supplément chambre individuelle, dîner de réveillon, visas... Le kilométrage donné dans chaque circuit peut varier selon le parcours et l'itinéraire emprunté par le chauffeur en fonction de certains impératifs, il est donné à titre indicatif et non contractuel. Nous déclinons toute responsabilité pour vos achats personnels sur place. Certains prix pratiqués sur place sont donnés à titre indicatif. Les occupants d'une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension. Nous pourrons être amenés à offrir des départs (en vols réguliers ou spéciaux) ne figurant pas sur le site et pouvant faire l'objet de suppléments dont le montant vous sera communiqué avant votre inscription. Pour les produits basés sur vols réguliers, la part aérienne des forfaits est calculée sur la base de prix donnés par les compagnies dans une classe tarifaire précise; lorsque cette classe est complète nous pouvons vous proposer une autre classe tarifaire correspondant à un prix plus élevé.

Il est d’usage dans tous les pays de laisser des pourboires aux guides et chauffeurs. Les montants indiqués dans vos documents de voyages ou dans les pages de la brochure sont des indications tenant compte des pratiques dans le pays.

 

 

3. REVISIONS DES PRIX

Jusqu'au 31 mars 2012, les prix TTC indiqués dans cette brochure sont calculés en fonction des éléments suivants :

a) Coût des prestations terrestres:

- Devises : Si la fluctuation des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5%, cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Cette fluctuation s’apprécie sur les prestations qui sont facturées en devises et peuvent représenter 30 à 70% du montant du voyage. Nos tarifs sont établis sont établis sur un taux des devises au 15/06/2011 sauf pour les départs de Novembre au 15/10/10.

Toutes les destinations sont concernées sauf Maroc (circuits), Sénégal, Thaïlande, Tunisie (Hôtel El Fell, Nahrawess et Isis).

 

- Coût du transport terrestre (autocar) : le coût du transport dépend du coût du carburant. Nos prix sont basés sur les prix du carburant en vigueur dans les pays concerné au 15/06/2011 sauf pour les départs de Novembre au 15/10/2010.

 

b) Coût des prestations aériennes:

Le coût du transport dépend du coût du carburant, du dollar utilisé pour l'achat du carburant. Les prix sont basés sur un cours du baril à  70$ et un taux du dollar à 1€ = 1,35$ et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou à la baisse si ce cours repasse pendant 30 jours consécutifs au dessous de 85$.

 

c) Taxes et redevances

Nos prix sont basés sur les taxes aéroportuaires et redevances connues au 15/06/2011.

Toute variation de ces prix tant à la hausse qu’à la baisse sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, les prix fixés au contrat ne peuvent faire l'objet d'une majoration (L211-12 du code du tourisme).

A partir du 1er Avril 2012, les prix TTC indiqués dans cette brochure sont calculés en fonction des éléments suivants :

a) Coût des prestations terrestres:

- Devises : Si la fluctuation des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5%, cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Cette fluctuation s’apprécie sur les prestations qui sont facturées en devises et peuvent représenter 30 à 70% du montant du voyage. Nos tarifs sont établis sont établis sur un taux des devises au 15/09/2011 sauf pour les départs d'Avril publiés dans notre calatogue Automne Hiver 2011/2012 (taux au 15/06/2011).

Toutes les destinations sont concernées sauf les destinations de la zone Euro (€); les circuits au Maroc, la Tunisie (Hôtel El Fell, Nahrawess, Isis), tous produits au Sénégal et en Thaïlande.

 

- Coût du transport terrestre (autocar) : le coût du transport dépend du coût du carburant. Nos prix sont basés sur les prix du carburant en vigueur dans les pays concerné au 15/09/2011 sauf pour les départs d'Avril publiés dans notre catalogue Automne Hiver 2011/2012 (taux au 15/06/2011).

 

b) Coût des prestations aériennes:

Le coût du transport dépend du coût du carburant, du dollar utilisé pour l'achat du carburant. Les prix sont basés sur un cours du baril à  100$ et un taux du dollar à 1€ = 1,40$ et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou à la baisse si ce cours repasse pendant 30 jours consécutifs au dessous de 85$.

 

c) Taxes et redevances

Nos prix sont basés sur les taxes aéroportuaires et redevances connues au 15/06/2011 jusqu'au 31 mars 2012.

A compter du 1er avril 2012, nos prix sont basés sur les taxes aéroportuaires et redevances connues au 15/09/2011 sauf pour les départs d'Avril publiés dans notre catalogue Automne Hiver 2011/2012 (taux au 15/06/2011).

 

Toute variation de ces prix tant à la hausse qu’à la baisse sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, les prix fixés au contrat ne peuvent faire l'objet d'une majoration (L211-12 du code du tourisme).

 

4. LA GARANTIE DES PRIX LES PLUS BAS

Nous garantissons les prix les plus bas sur tous les voyages identique aux nôtres (uniquement sur les voyages présentés sur dans cette brochure ou sur notre site), c'est-à-dire proposant les mêmes prestations (transport vol régulier ou vol charter, hôtel, nombre de repas...) aux mêmes dates (aller et retour). Pour en bénéficier, vous devrez avoir réservé votre voyage chez nous et nous fournir   impérativement, dans les 30 jours qui suivent votre inscription, la proposition concurrente. Seuls les tarifs publiés, hors promotion, hors vacances scolaires et offre spéciale sont pris en considération, sur la base du prix unitaire forfaitaire (hors taxes) par personne. Sont exclus de cette garantie les tarifs publiés par d'autres voyagistes pour des programmes dont nous sommes l'organisateur technique.

 

5. LA GARANTIE DE TOUS LES DÉPARTS

A partir de 3 personnes minimum inscrites à la même date, nous garantissons nos départs sur tous les voyages de cette brochure, sauf en cas de force majeure (y compris les cas de grève) ou raison de sécurité concernant notamment les modalités de transport. Si au moins 3 personnes sont déjà inscrites pour le même produit, nous garantissons que votre voyage ne sera pas annulé pour insuffisance de participants. Nous pourrons être amenés à effectuer un regroupement avec un autre organisateur de voyages ou à apporter une modification dans le respect de l'article R. 211-9 des conditions générales de vente avec un décalage possible de 24 ou 48 heures par rapport à la date de départ ou de retour prévue.

 

 6. ENFANTS

Les taxes et redevances ne sont jamais incluses dans les gratuités ou réductions enfant et doivent être acquittées séparément.

Dans les hôtels ou hôtel-clubs, les enfants de moins de 12 ans (jusqu’à la veille du jour anniversaire des 12 ans) bénéficient de réductions éventuelles à condition qu'ils partagent la chambre de deux adultes. Pour le transport aérien seuls les enfants de 0 à 2 ans bénéficient d'une réduction : le montant à régler correspond à 10% du tarif aérien applicable pour un adulte sur vols réguliers et à une gratuité sur vols charters (prestations à régler sur place). L'enfant de moins de 2 ans n'a pas de siège réservé. ATTENTION ! Sur tous nos vols, les enfants non accompagnés ne sont pas acceptés. Les mini-clubs ne prennent pas en charge les enfants fébriles et fonctionnent en général avec un minimum de 10 enfants. Les horaires sont à confirmer sur place, ils sont en général ouverts de 10h à 12h et de 15h à 17h et fonctionnent principalement pendant les vacances scolaires. Selon les périodes et pour certains produits, il peut être proposé un prix « spécial enfant » (offres spéciales mentionnée sur les pages produits) dans la limite de stocks disponibles et sans possibilité de cumul avec toute autre réduction.

 

7. PROMOTIONS ET VENTE DE DERNIERE MINUTE

Des promotions de dernière minute sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement rétroactif correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

 

8. FORMALITÉS/SANTE

- Formalités :

- Santé :le site du Ministère des Affaires Etrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/, rubrique « conseils aux voyageurs » et plus spécifiquement les rubriques « risque pays » et « santé ».

 

9. DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l'heure de départ de l'aéroport le jour du départ jusqu'à l'heure d'atterrissage du vol le jour du retour. Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. A certaines dates, les séjours de 2 ou 3 semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente ou seront proposés en nombre limité.

 

 

10. HÔTELLERIE

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie s'effectue par les Ministères du Tourisme selon des normes locales qui sont différentes des normes françaises ou internationales. Les usages de l'hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l'heure de départ ou d'arrivée. Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé par les hôteliers. Dans la plupart des hôtels les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la 3ème personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour les adultes. En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète. . En cas de vol au sein de l'hôtel, sauf faute caractérisée de l’hôtelier, sa responsabilité est limitée à 100 fois le prix de la chambre. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant), nous vous recommandons de les utiliser. L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée. La formule All Inclusive (formule tout compris) permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété. Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont nous, ne pourrions être tenus pour responsable en cas d'accident. La baignade dans les piscines des hôtels n’est pas surveillée.

 

11. TRANSPORT AERIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient nous profiter en cas de mise en jeu de notre responsabilité de voyagiste, selon l’article L211-16 du Code du Tourisme. Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps. Les horaires seront fournis en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour et pourront être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques…), des retards aériens peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004. Par ailleurs, un changement d'aéroport dans n'importe quelle ville ou une escale imprévue peut être décidée par la compagnie aérienne sans que nous ayons le temps d'en informer les passagers. La liste des compagnies aériennes utilisées dans nos voyages est donnée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation du nom de la compagnie aérienne vous sera donnée lors de votre inscription. Une modification peut intervenir avant votre départ et vous en serez informés au plus tard lors de votre embarquement. Pour les vols charters dont la durée n'excède pas 2 heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certaines compagnies, les services à bord sont payants.

"Conformément au règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu de nous en informer avant sa réservation et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publié du vol.

Nous pouvons déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’appareil rendent impossibles pareil transport. Nous pouvons également exiger l'accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir l'assistance qu'elle requiert.

Le transporteur aérien est en droit de refuser pour les mêmes raisons l'embarquement de la personne présentant un handicap ou une mobilité réduite ou exiger son accompagnement.

 

12. APRES-VENTE

Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage devront nous parvenir dans les 30 jours suivant le retour. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés pendant le séjour et nous ne nous chargeons pas de leur recherche ni de leur retour. Les questionnaires qui vous seront remis à la fin du voyage nous servent uniquement à établir des statistiques sur nos destinations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d'après-vente. En tant que membre du CETO, Plein Vent est signataire de la Charte de Médiation du Tourisme et du Voyage.

 

13. BAGAGES - EFFETS PERSONNELS

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant votre voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte). En cas de problèmes de bagages pendant le trajet aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagage selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées et peuvent également nous être bénéfique en cas de mise en jeu de notre responsabilité.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médical, conservez vos médicaments en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances) et ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main tout objet de valeur et notamment: appareil photos, téléphones portables, ordinateurs, chargeurs, caméscope, lunettes de vue, chaussures orthopédiques, clés d’appartement, de voiture, argent, chèques et cartes bancaires, papiers importants et bijoux.

 

14. GARANTIES OPTIONNELLES

Aucune assurance n’est incluse dans nos prix. Nous vous proposons, si vous le souhaitez de souscrire une assurance complémentaire vous couvrant pour les différents risques inhérents à votre voyage.

Nous vous invitons à vous reporter p.100 de la présente brochure pour connaître les options proposées et leurs prix.

Pour avoir plus de détails sur le montant des garanties, demandez à votre agent de voyages ou consulter notre site www .pleinvent-voyages.com.

 

  

15. CONDITIONS D'ANNULATION

Nos conditions d'annulation sont simples, et identiques pour tous les produits : Plus de 30 jours avant le départ et quel que soit le voyage, il sera retenu 30 € de frais de gestion de dossier par personne. A moins de 30 jours avant le départ, 100 % de frais d'annulation vous seront facturés

 

 

16. OPTIONS DEDIT

Plein Vent vous propose deux options vous protégeant des annulations : L'option dédit sans frais  et  L'option "or" dédit sans frais. Toute option "dédit" doit être impérativement souscrite au moment de l'inscription du voyage et ne sera jamais ajoutée après l'inscription.

 

1/ L'option dédit sans frais

Jusqu'au 31 mars 2012, trois tarifs pour cette option selon votre destination :

a) 20 € par personne pour Espagne, Italie, Maroc, Tunisie et vols secs charters.

b) 25 € par personne pour Egypte, Israël, Jordanie et Sénégal

c) 35 € par personne pour Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Costa Rica, Emirats, Etats-Unis, Guatemala, Inde, Indonésie, Mexique, Pérou, République Dominicaine, Sri Lanka,Thaïlande et Vietnam.

 

A compter du 1er avril, trois tarifs pour cette option selon votre destination :

a) 20 € par personne pour Bulgarie, Croatie, Crète, Espagne et ses îles, Italie, Malte, Maroc, Portugal, Roumanie, Sardaigne, Turquie, Tunisie et vols secs charters.

b) 25 € par personne pour Angleterre, Danemark, Ecosse, Egypte, Irlande, Israël, Jordanie, Norvège, Pays Baltes, Suède et Sénégal

c) 35 € par personne pour les destinations longs courriers

 

Si vous avez souscrit l'option "dédit sans frais" :

- En cas d'annulation jusqu'à la veille du départ (24h ouvrées avant l'heure de départ réelle), Plein Vent vous rembourse, sans aucun justificatif, les frais d'annulation. Il ne vous sera retenu que 30 € de frais de gestion de dossier (par personne) et le montant de l'option dédit.

- En cas de non présentation le jour du départ et de non participation au voyage, il vous sera retenu 50% pour l'ensemble de nos voyages, et 100% pour les vols secs charters ; La "non présentation" désigne tout passager se trouvant dans l'incapacité d'embarquer et de participer au voyage et ce quel qu'en soit le motif.

- En cas de fermeture de votre agence de voyage, votre annulation devra être signalée par lettre recommandée à votre agence.

2/ L'option dédit Or

 

Pour 45 € par personne (pas d'option OR sur les vols secs), Plein Vent vous rembourse intégralement, en cas d'annulation, y compris les frais de gestion de dossier, même en cas de non présentation le jour du départ et de non participation au voyage. Le montant des options dédit n'est jamais remboursable. En cas d'annulation, le remboursement des sommes déjà versées interviendra, après déduction des frais, par l'intermédiaire de votre agence de voyages et ce sans aucun justificatif ni délai.

17. FRAIS DE MODIFICATIONS DE DOSSIER : 30€ par personne

Un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation (cf article 15). Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc les frais prévus dans l'article 17. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

 

 

18. CESSION DU CONTRAT

Le(s) cédant(s) doit(vent) impérativement informer l'agence de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui (eux) pour effectuer le séjour ou le voyage. En cas de cession, il sera appliqué un forfait de 155€ par personne.

19. DIVERS

 

Plein Vent est membre du Syndicat des agences de voyages, du Cercle d’études des Tours-Opérateurs et de l’association professionnelle de solidarité.

Plein Vent a souscrit auprès du Cabinet Chaubet Courtage, 32 rue Alsace Lorraine - BP 90 932 - 31 009 Toulouse Cedex, un contrat HISCOX : n° HARCP0076658 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3 811 225,43€ par année d'assurance pour les dommages matériels, illimitée pour les dommages corporels. Plein Vent S.A. au capital de 156 362,40€, RCS Antibes B 305 915 068, Siren 305 915 068. 146, Av. d Maréchal Juin, 06700 Saint Laurent du Var. N° d’immatriculation : IM006100029. Garantie financière : APS, 15 rue Carnot, 75017 Paris.